Politique de confidentialité
Apside Edition
Date de mise à jour : 10/12/2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Apside Edition, exploitant le site apside-edition.fr, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
à la directive ePrivacy et à sa transposition en droit français (cookies et traceurs) ;
aux recommandations de la CNIL.
En utilisant le Site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Apside Edition
Forme juridique : auto-entrepreneur / artiste-auteur
Siège social : 27 rue des pénitents blancs, 87000 Limoges
SIRET : 9899113500016
RCS : Limoges
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82989911375
E-mail de contact : [email protected]
Le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à :
À l'attention du Délégué à la Protection des Données, Région Ile-de-France, Pôle Transformation Numérique, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen.
[email protected]r
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité de vente de livres en ligne et de services d’édition, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1. Données d’identification
Nom, prénom
Pseudonyme (si compte client)
Adresse postale de facturation et de livraison
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
2.2. Données de compte et de commande
Identifiant de compte et mot de passe (chiffré)
Historique de commandes (produits achetés, dates, montants)
Factures et informations liées à la commande
Échanges avec le service client (e-mail, formulaire de contact…)
2.3. Données de paiement
Moyen de paiement utilisé (carte bancaire, PayPal, etc.)
Informations partielles liées à la transaction (identifiant de transaction, 4 derniers chiffres de la carte, date de paiement, statut de paiement).
Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, PayPal, etc.
Nous n’avons jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire ni au cryptogramme.
2.4. Données techniques et de navigation
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages consultées, temps de consultation, provenance de la visite
Cookies et autres traceurs (voir section 9 ci-dessous)
2.5. Données liées à la newsletter et au marketing
Adresse e-mail
Préférences de réception (inscription / désinscription)
Statistiques d’ouverture et de clic (le cas échéant)
2.6. Données liées aux auteurs
Pour les auteurs et les personnes qui soumettent un livre à Apside Édition :
Données d’identification (nom, prénom, coordonnées)
Biographie, CV, présentation d’auteur
Manuscrit et documents transmis
Échanges contractuels et éditoriaux
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1. Gestion des commandes et exécution du contrat
Création et gestion de votre compte client
Traitement et suivi des commandes
Facturation, paiement, gestion des livraisons
Service après-vente, retours et réclamations
Base légale :
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Respect d’obligations légales (facturation, comptabilité : article 6.1.c)
3.2. Gestion de la relation client et support
Réponse aux demandes via formulaire de contact, e-mail ou téléphone
Suivi de la satisfaction client
Gestion des avis et commentaires sur le Site
Base légale :
Intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f)
Exécution du contrat, si la demande concerne une commande
3.3. Prospection commerciale et newsletter
Envoi d’e-mails d’information sur les nouveautés, promotions, événements, salons, parutions
Relance de panier abandonné (le cas échéant)
Envoi d’informations spécifiques pour les auteurs (appels à manuscrits, nouvelles collections…)
Base légale :
Votre consentement (article 6.1.a) lorsque vous vous inscrivez volontairement à la newsletter
Intérêt légitime (article 6.1.f) pour des communications à des clients existants sur des produits similaires, dans le respect des règles applicables et de votre droit d’opposition.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
3.4. Gestion des auteurs et des manuscrits
Réception et étude des manuscrits
Prise de contact avec les auteurs
Rédaction et suivi des contrats d’édition
Organisation d’événements littéraires, dédicaces, communications presse
Base légale :
Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
Exécution du contrat d’édition
Intérêt légitime de la maison d’édition (article 6.1.f)
3.5. Sécurité du Site et prévention de la fraude
Lutte contre la fraude au paiement
Prévention des abus et comportements malveillants
Sécurisation du Site et des comptes clients
Base légale :
Intérêt légitime (article 6.1.f)
Respect d’obligations légales (article 6.1.c)
3.6. Statistiques et amélioration du Site
Analyse d’audience, mesure de performance des pages
Amélioration de l’ergonomie et des fonctionnalités
Développement de nouvelles offres
Base légale :
Intérêt légitime (article 6.1.f)
Consentement pour certains cookies analytiques (voir section 9)
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :
Équipe interne de Apside Edition (personnel habilité)
Prestataire de paiement : Sumup, PayPal, etc.
Prestataire de livraison : La Poste, Mondial Relay, etc.
Hébergeur du site : Cmonsite.fr
Prestataire d’e-mailing / newsletter : Mailchimp, Brevo, etc.
Expert-comptable et services fiscaux (dans le cadre des obligations légales)
Partenaires commerciaux éventuels (uniquement avec votre consentement, le cas échéant)
Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (UE) / Espace économique européen (EEE).
Dans ce cas, nous veillons à ce que :
le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne soient mises en place, ou
toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD soit appliquée.
Des informations détaillées sur ces garanties peuvent être obtenues sur simple demande à :
À l'attention du Délégué à la Protection des Données, Région Ile-de-France, Pôle Transformation Numérique, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen.
[email protected]r
6. Durées de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription.
À titre indicatif :
Données de compte client : pendant toute la durée d’activité du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la fermeture du compte.
Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables).
Données de navigation (logs) : jusqu’à 13 mois pour certains cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de newsletter : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après le dernier contact (ou ouverture de mail).
Dossiers auteurs et manuscrits : durée nécessaire à l’étude, puis au contrat et à l’exploitation de l’ouvrage, puis pendant la durée légale et contractuelle (contrat d’édition, droits d’auteur, etc.).
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains autres traitements.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, cookies, etc.).
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :Par courrier :
Adresse postale – Service Protection des données: Apside Edition, 27 E, rues des pénitents blancs, 87000 Limoges
accompagné d’un justificatif d’identité si nécessaire.
8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies et autres traceurs
9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation du Site. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos préférences et de collecter certaines informations de navigation.
9.2. Types de cookies utilisés
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du Site (navigation, panier, authentification, sécurisation…)
Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience (par ex. : Google Analytics, Matomo…)
Permettent de mesurer la fréquentation du Site et d’améliorer nos services.
Ils peuvent nécessiter votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement anonymisés.
Cookies de personnalisation
Mémorisent vos préférences (langue, produits consultés, etc.) pour améliorer votre expérience.
Cookies de publicité et de réseaux sociaux (si applicable)
Permettent de proposer des publicités ciblées ou de partager du contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
Ils nécessitent votre consentement préalable.
9.3. Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite sur le Site, une bannière de cookies vous informe de la présence de cookies et vous invite à :
Accepter tout
Refuser tout non-essentiel
Personnaliser vos choix
Vous pouvez à tout moment :
Modifier vos préférences en cliquant sur [un lien ou un bouton du type “Gérer mes cookies”/“Préférences cookies”] accessible sur le Site.
Paramétrer directement votre navigateur pour refuser certains cookies.
Le dépôt de cookies non essentiels est subordonné à votre consentement préalable, conformément aux règles applicables.
9.4. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
Hébergement sécurisé du Site
Utilisation de protocoles chiffrés (https, TLS)
Gestion des accès internes (personnes habilitées uniquement)
Mots de passe chiffrés
Sauvegardes régulières
Contrôle et limitation des accès aux données sensibles
En dépit de ces mesures, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Données concernant les mineurs
Nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Toutefois, dans la mesure où certains contenus (livres) peuvent s’adresser à un large public, il revient aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l’utilisation du Site par les mineurs.
Lorsque nous avons connaissance de la collecte de données d’un mineur de moins de 15 ans sans autorisation parentale, nous procédons à la suppression des données concernées dans les meilleurs délais, sur demande et vérification.
12. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de paiement, etc.).
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de protection des données.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité propre à chacun de ces sites.
13. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte :
de l’évolution de nos services ;
de changements législatifs et réglementaires ;
des recommandations des autorités de contrôle.
Toute nouvelle version sera publiée sur le Site avec une nouvelle date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, vous pourrez en être informé par e-mail ou via une notification sur le Site.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Apside Edition
Service Protection des données
Adresse : 27 E rue des pénitents Blancs
E-mail : Apside. [email protected]