1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – APSIDE ÉDITION

Dernière mise à jour : 10/12/2025

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Le site Apside-edition.fr est édité par Apside Édition, maison d’édition indépendante proposant la vente d’ouvrages, de produits culturels et de services éditoriaux.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation complète des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit.
L’utilisateur supporte seul les frais de matériel, de connexion et de logiciels nécessaires.

L’Éditeur peut suspendre l’accès à tout moment en cas de :

  • maintenance,
  • dysfonctionnement,
  • usage frauduleux,
  • non-respect des CGU.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

Pour commander, l’utilisateur peut créer un compte.

Il s’engage à :

  • fournir des informations exactes,
  • maintenir ses données à jour,
  • préserver la confidentialité de ses identifiants.

Tout compte frauduleux pourra être supprimé sans préavis.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site (textes, images, extraits, logos, graphismes, ouvrages) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

  • copier,
  • reproduire,
  • réutiliser,
  • diffuser
    sans autorisation écrite.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENTS INTERDITS

L’utilisateur s’interdit :

  • tout usage du Site contraire à la loi,
  • toute tentative d’accès illégal,
  • toute perturbation (virus, scripts),
  • tout spam ou communication abusive.

L’Éditeur pourra définitivement bloquer l’accès au Site.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Apside Édition ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions,
  • des pertes de données,
  • des erreurs techniques,
  • d’un mauvais usage du Site.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès publication.

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Dernière mise à jour : 20/12/2025

Ces conditions régissent la vente des produits et services proposés sur le Site.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Apside Édition vend :

  • Livres imprimés
  • Livres numériques (ebooks)
  • Précommandes
  • Services éditoriaux (correction, mise en page, coédition)

Les descriptions sont données à titre indicatif.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Apside Édition se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des CGV.

Apside Édition se réserve le droit de refuser une commande :

  • en cas de fraude,
  • de litige antérieur,
  • d’erreur manifeste.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les délais indiqués sont des estimations.
Apside Édition ne pourra être tenue responsable :

  • d'un retard du transporteur,
  • d’une adresse erronée fournie par le client.
  • Un colis ouvert ou perdu : dans ce cas, voir avec l'assurance du transporteur.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun retour possible si :

  • le film protecteur du livre a été retiré,
  • l’ouvrage présente des traces d’ouverture,
  • l’article a été manipulé ou utilisé,
  • l’ebook a été téléchargé,
  • un service éditorial a débuté.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
Les contenus numériques téléchargés et les services commencés ne sont pas remboursables.

Le droit de rétractation pour les achats en ligne ou par correspondance : dans le cas d’un achat en ligne ou par correspondance, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais de retour pris en charge par l'acheteur et non remboursables.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’AUTEUR POUR LES SERVICES DE CORRECTION

L’auteur reconnaît expressément que :

  • Apside Édition n'est pas responsable des erreurs restantes,
  • la relecture finale incombe exclusivement à l’auteur,
  • aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une faute résiduelle,
  • l’auteur est seul maître de la décision de publier.

Apside Édition fournit une correction amélioratrice, pas une perfection garantie.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité maximale d’Apside Édition est limitée au montant de la commande.
Aucune réclamation ne saurait dépasser ce montant.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits doivent être retournés en parfait état pour toute réclamation liée à la garantie légale.
Aucun retour défilmé n’est accepté. Les frais d'expédition en recommandé avec accusé de réception sont à la charge de l'acheteur.

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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

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Collecte des données

Données collectées :

  • nom, prénom
  • adresse e-mail
  • adresse postale
  • téléphone
  • données de commande
  • cookies

Apside Édition ne collecte aucune donnée sensible.

Finalité

Les données servent à :

  • traiter les commandes,
  • livrer les produits,
  • assurer le service après-vente,
  • envoyer des informations,
  • améliorer la navigation.

Durée de conservation

  • Commandes : 5 ans
  • comptes inactifs : 3 ans
  • newsletters : jusqu’à désinscription

Partage des données

Jamais vendues.
Partagées uniquement avec :

  • solutions de paiement
  • transporteurs
  • comptabilité

Droits des utilisateurs

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Portabilité

Contact : [email RGPD]

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4. POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENTS

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Remboursement :

  • Sur votre compte bancaire dans la quinzaine

Aucun retour accepté si :

  • le film protecteur a été retiré,
  • le produit est ouvert,
  • le produit est abîmé,
  • le livre a absorbé odeur, humidité, taches, plis, rayures.
  • le marque-page perdu, abîmé ou toute autre détérioration. 
  • les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en recommandé avec accusé de réception avec un Rib à son interne.

Aucun remboursement sur :

  • ebooks téléchargés,
  • précommandes en production,
  • services éditoriaux commencés,
  • correction déjà effectuée (même partiellement).

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5. MENTIONS LÉGALES

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Éditeur :
Apside Édition
27 rue des Pénitents-Blancs, 87000 Limoges
SIRET : 98991137500016
Email : [email protected]

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6. POLITIQUE COOKIES

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Le site utilise :

  • Cookies techniques (obligatoires)
  • Cookies statistiques (avec consentement)
  • Cookies tiers (paiement, transport)

L’utilisateur peut gérer ses cookies via son navigateur.